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Actu du 27 mars 2020

Coronavirus : quelles mesures mises en place pour les artisans du bâtiment ?

Un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants

Cette aide vise les plus petites entreprises, TPE, indépendants et micro-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Une indemnité forfaitaire de 1 500 € pourra être accordée en cas de fermeture ou de perte de 70 % du chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Concernant les modalités, le Ministre de l’Économie affirme « On va faire simple, on va faire massif et on va faire solidaire ». Une simple déclaration devrait permettre à l’entreprise d’attester du montant de ses pertes. Selon les premières estimations de Bercy, jusqu’à 600 000 entreprises seraient concernées.

« 1 500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ […] Au cas par cas, nous regarderons ce qui peut être apporté en plus ». Des moyens supplémentaires devraient, en effet, être déployés pour les entreprises menacées par la faillite.
Un fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants

le report ou l’étalement de vos factures de gaz et d’électricité

Cette mesure de soutien aux petites entreprises, frappées de plein fouet par la crise sanitaire, avait été annoncée le 16 mars 2020 par Emmanuel Macron. Ce mardi 24 mars 2020, la loi d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel. Le texte prévoit notamment les conditions d’éligibilité pour le report ou l’étalement du paiement des factures de gaz et d’électricité. Le point sur les entreprises concernées, les conditions et les démarches à effectuer.  


Pour en savoir plus

Consulter la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 publiée au Journal officiel.  

Consulter le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise.




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Posté par Christophe

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